Article D522-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Favorisation de l'accès aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion et de santé pour les personnes sortant de détention
Résumé Les services de prison aident les gens sortis de prison à accéder à leurs droits sociaux et à des soins de santé.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec les services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, favorise l'accès de chaque personne sortant de détention aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion et de santé.
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