Article D424-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du préfet concernant l'emploi de personnes condamnées en dehors de l'établissement pénitentiaire.
Résumé Le préfet doit savoir si un détenu travaille dehors.
Conformément aux dispositions de l'article D. 412-23, le préfet est informé de l'emploi de personnes condamnées en dehors de l'établissement pénitentiaire.
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