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Section 1
Dispositions générales
D424-1 — D424-9
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Chapitre IV
SEMI-LIBERTÉ, PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR, PERMISSION DE SORTIR ET DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
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Sous-section 1
D424-10 — D424-14
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Agrément des structures de placement à l'extérieur
