Article R412-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la durée du travail et au repos des personnes détenues
Résumé Les détenus doivent travailler entre 10 et 40 heures par semaine, avec des pauses pour manger, se reposer et des activités éducatives.
La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut être inférieure à dix heures.
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder dix heures. Les horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, les repas, la promenade et les activités éducatives et de loisir.
Le respect du repos hebdomadaire doit être assuré.
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