Article R411-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information sur les résultats des consultations et décisions d'organisation des activités
Résumé Le directeur de la prison doit informer tout le monde des décisions prises pour les activités.
Le chef de l'établissement pénitentiaire informe les personnes détenues et les membres du personnel pénitentiaire des résultats des consultations et des décisions prises pour l'organisation des activités.
1 version