Article R411-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association des membres du personnel pénitentiaire et des personnes extérieures aux consultations
Résumé Les réunions avec les détenus doivent inclure le personnel de la prison et toute personne invitée par le responsable.
Sont associés à ces consultations les membres du personnel pénitentiaire dont le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, et, le cas échéant, toute personne extérieure sur invitation du chef de l'établissement pénitentiaire.
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