JORF n°0080 du 5 avril 2022

Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS

Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

Section 1 : Dispositifs techniques

Section 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues

Section 3 : Répertoire des personnes détenues particulièrement signalées

Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES

Section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes

Section 2 : Prise en charge de la radicalisation

Chapitre V : FOUILLES

Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES

Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES

Section 1 : Usage de la force

Section 2 : Usage des armes