JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES

Section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes

Sous-section 1 : Régime de détention

Sous-section 2 : Procédure de placement

Section 2 : Prise en charge de la radicalisation

Sous-section 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation

Sous-section 2 : Régime de détention

Sous-section 3 : Procédure de placement