Section précédente
Sous-section 2
Procédure de placement
R224-5 — R224-12
Section parente
Chapitre IV
PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES
Section suivante
Sous-section 1
Quartiers de prise en charge de la radicalisation
R224-13 — R224-14
Sous-section 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation
Sous-section 2 : Régime de détention
Sous-section 3 : Procédure de placement
