JORF n°0080 du 5 avril 2022

Section 1 : Séparation des femmes et des hommes

Article R211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des détenus et des détenues

Résumé Les hommes et les femmes sont en prison dans des endroits séparés et ne peuvent pas se parler sans autorisation. Les femmes sont surveillées par des femmes, sauf parfois par des hommes.

Les femmes et les hommes sont détenus dans des établissements pénitentiaires distincts ou dans des quartiers distincts d'un même établissement.
Dans ce dernier cas, toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune communication entre les uns et les autres ne soit possible, à l'exception des activités organisées sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-3.
Les femmes détenues ne sont surveillées que par des personnes de leur sexe. Toutefois, l'encadrement peut comporter des personnels masculins.

Article D211-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès au quartier des femmes par le personnel masculin

Résumé Les hommes doivent avoir la permission du chef pour entrer dans le quartier des femmes en prison.

Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.