Article D211-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au quartier des femmes par le personnel masculin
Résumé Les hommes doivent avoir la permission du chef pour entrer dans le quartier des femmes en prison.
Le personnel masculin n'a accès au quartier des femmes que sur autorisation du chef de l'établissement pénitentiaire.
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