Article R113-15
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Association des services pénitentiaires d'insertion et de probation aux cellules de coordination des forces de sécurité intérieure dans les zones de sécurité prioritaire.
Conformément aux dispositions de l'article R. 132-6-1 du code de la sécurité intérieure, dans les zones de sécurité prioritaire, des représentants des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être associés à la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure.
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