JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R113-15

Article R113-15

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Association des services pénitentiaires d'insertion et de probation aux cellules de coordination des forces de sécurité intérieure dans les zones de sécurité prioritaire.

Résumé Dans les zones à risque, les services de probation travaillent avec la police.

Conformément aux dispositions de l'article R. 132-6-1 du code de la sécurité intérieure, dans les zones de sécurité prioritaire, des représentants des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être associés à la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 132-6-1 du code de la sécurité intérieure, dans les zones de sécurité prioritaire, des représentants des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être associés à la cellule de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure.