Article R112-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Types de quartiers dans les centres pénitentiaires
Résumé Un centre pénitentiaire peut avoir plusieurs types de quartiers pour différentes situations.
Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :
1° « Quartier maison centrale » ;
2° « Quartier centre de détention » ;
3° « Quartier de semi-liberté » ;
4° « Quartier maison d'arrêt ».
Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés « Structures d'accompagnement vers la sortie ».
1 version