Article D112-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Centre national d'évaluation au sein de la direction de l'administration pénitentiaire
Résumé Un centre est créé pour aider les détenus à aller dans la bonne direction et à comprendre leurs besoins
La direction de l'administration pénitentiaire comprend un centre national d'évaluation, chargé de concourir à la procédure d'orientation prévue par l'article D. 211-9 et aux évaluations mentionnées aux articles R. 545-3 et D. 422-9.
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