Décret n°2022-470 du 2 avril 2022

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne.

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En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Interdiction de déplacement des supporters de l'Olympique de Marseille

Résumé. Les supporters de l'Olympique de Marseille ne peuvent pas aller au match contre Saint-Etienne le 3 avril 2022.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne.

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance