Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-470 du 2 avril 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des supporters marseillais pour un match

Résumé. Les supporters de l'Olympique de Marseille sont interdits d'assister au match contre Saint-Etienne le 3 avril 2022.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement des supporters de l'Olympique de Marseille

Résumé. Les supporters de l'Olympique de Marseille ne peuvent pas aller au match contre Saint-Etienne le 3 avril 2022.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 avril 2022 avec l'Association Sportive de Saint-Etienne.

En vigueur depuis le 3 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès qu'il est publié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 avril 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Décret n°2022-470 du 2 avril 2022
Article 1
Article 2