Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du décret du 21 novembre 2016
Résumé Les annexes 1, 2 et 4 d'un ancien décret sont remplacées par de nouvelles.
Les annexes nos 1, 2, et 4 du décret du 21 novembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes nos 1, 2, et 4 du présent décret (1).
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