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Décret n°2022-443 du 30 mars 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret urgent sur la circulation du virus

Résumé. Un décret sur les zones de circulation du virus est mis en place tout de suite.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 mars 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du SARS-CoV-2

Résumé. L'arrêté sur les zones de circulation du virus entre en vigueur immédiatement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 31 mars 2022

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est publié et s'applique tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 mars 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022

Décret n°2022-443 du 30 mars 2022
Article 1
Article 2