Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des contrats de médiation et rapport annuel
Résumé Le médiateur suit chaque contrat et fait un rapport annuel pour améliorer les relations entre les éditeurs de presse et les réseaux de portage.
Le médiateur assure le suivi de chaque contrat de médiation.
Il remet chaque année au ministre chargé de la communication un rapport d'ensemble sur ses activités dans lequel il formule, le cas échéant, toute proposition qui lui paraît de nature à améliorer les relations entre les éditeurs de presse et les réseaux de portage.
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