Décret n°2022-438 du 28 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996

Art. 2

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Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une nouvelle bonification indiciaire selon leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996Art. 2 → Version 7
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996
Art. 2

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