Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé En 2022, 889 448 415 € et 1 019 562 500 € sont annulés.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 889 448 415 € en autorisations d'engagement et de 1 019 562 500 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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