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Annexe

JORF n°0070 du 24 mars 2022

Décret n°2022-415 du 23 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour l'année 2022

Résumé En 2022, 889 448 415 € et 1 019 562 500 € sont annulés.

Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 889 448 415 € en autorisations d'engagement et de 1 019 562 500 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits pour 2022

Résumé En 2022, 889 448 415 € sont réservés pour des engagements et 1 019 562 500 € pour des paiements.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 889 448 415 € en autorisations d'engagement et de 1 019 562 500 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Les ministres vont s'assurer que ce décret est mis en place et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire