Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D336-4 du Code de l'éducation
Résumé. L'article 1 change des règles dans le Code de l'éducation sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D336-4 → Version 6
- Code de l'éducationArt. D336-4