Décret n°2022-399 du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

La stratégie pour le développement du fret ferroviaire est approuvée (1).

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En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Approbation de la stratégie pour le développement du fret ferroviaire

Résumé. Le plan pour faire plus de train de marchandises est validé.

La stratégie pour le développement du fret ferroviaire est approuvée (1).

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En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Source : Légifrance