Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment son article 178 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des infrastructures du 31 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable du Haut Comité du système de transport ferroviaire du 8 juin 2021,
Décrète :
La stratégie pour le développement du fret ferroviaire est approuvée (1).
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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
(1) La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/210909_Strategie_developpement_fret_ferroviaire.pdf.