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Décret n°2022-399 du 18 mars 2022

approuvant la stratégie pour le développement du fret ferroviaire

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Décret sur le développement du fret ferroviaire

Résumé. La France met en place un plan pour augmenter le nombre de trains de marchandises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment son article 178 (Stratégie pour le développement du fret ferroviaire en France) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des infrastructures du 31 mai 2021 ;

Vu l'avis favorable du Haut Comité du système de transport ferroviaire du 8 juin 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Approbation de la stratégie pour le développement du fret ferroviaire

Résumé. Le plan pour faire plus de train de marchandises est validé.

La stratégie pour le développement du fret ferroviaire est approuvée (1).

En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2022.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

(1) La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/210909_Strategie_developpement_fret_ferroviaire.pdf.

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Décret n°2022-399 du 18 mars 2022
Article 1
Article 2