Décret n°2022-398 du 18 mars 2022

Article 5

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Article 5

A leur nomination dans le corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole, par dérogation au décret du 26 août 2009 susvisé, les intéressés sont classés selon les modalités suivantes :

SITUATION DANS LE CORPS
DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES
SITUATION DANS LE CORPS DE PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Maîtres de conférences du premier grade Professeurs de l'enseignement supérieur agricole
du premier grade
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limité de six mois
8e échelon 5e échelon Sans ancienneté
7e échelon 4e échelon Sans ancienneté
6e échelon 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
Maîtres de conférences du deuxième grade Professeurs de l'enseignement supérieur agricole
du premier grade
Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, majorée de sept mois
4e échelon 5e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limité de six mois
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limité de six mois
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limité de six mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Classification des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Résumé. Les nouveaux professeurs de l'enseignement supérieur agricole sont placés à un échelon en fonction de leur ancienneté précédente.

A leur nomination dans le corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole, par dérogation au décret du 26 août 2009 susvisé, les intéressés sont classés selon les modalités suivantes :

SITUATION DANS LE CORPS
DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES
SITUATION DANS LE CORPS DE PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Maîtres de conférences du premier grade Professeurs de l'enseignement supérieur agricole
du premier grade
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limité de six mois
8e échelon 5e échelon Sans ancienneté
7e échelon 4e échelon Sans ancienneté
6e échelon 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
Maîtres de conférences du deuxième grade Professeurs de l'enseignement supérieur agricole
du premier grade
Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, majorée de sept mois
4e échelon 5e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limité de six mois
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limité de six mois
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limité de six mois

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Source : Légifrance