JORF n°0067 du 20 mars 2022

Article 5

Article 5

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Classement des professeurs de l'enseignement supérieur agricole

Résumé Les maîtres de conférences deviennent professeurs avec des règles spécifiques sur leur ancienneté.

A leur nomination dans le corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole, par dérogation au décret du 26 août 2009 susvisé, les intéressés sont classés selon les modalités suivantes :

|SITUATION DANS LE CORPS
DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES|SITUATION DANS LE CORPS DE PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Maîtres de conférences du premier grade | Professeurs de l'enseignement supérieur agricole
du premier grade | | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise dans la limité de six mois | | 8e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | Maîtres de conférences du deuxième grade | Professeurs de l'enseignement supérieur agricole
du premier grade | | | Echelon exceptionnel | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise, majorée de sept mois | | 4e échelon | 5e échelon | 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise dans la limité de six mois | | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limité de six mois | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limité de six mois |


Historique des versions

Version 1

A leur nomination dans le corps de professeurs de l'enseignement supérieur agricole, par dérogation au décret du 26 août 2009 susvisé, les intéressés sont classés selon les modalités suivantes :

SITUATION DANS LE CORPS

DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES

SITUATION DANS LE CORPS DE PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Maîtres de conférences du premier grade

Professeurs de l'enseignement supérieur agricole

du premier grade

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limité de six mois

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Maîtres de conférences du deuxième grade

Professeurs de l'enseignement supérieur agricole

du premier grade

Echelon exceptionnel

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise, majorée de sept mois

4e échelon

5e échelon

1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limité de six mois

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limité de six mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limité de six mois