Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret n°2009-1052 du 26 août 2009
Résumé Cet article modifie une partie d'un règlement de 2009, mais ne dit pas exactement quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
2 cités