Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations de dispositions
Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 > > Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
1 cité