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Décret n°2022-394 du 18 mars 2022

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Annexe

— Annexe

JORF n°0067 du 20 mars 2022

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et modification d'articles du décret du 31 mars 2003

Résumé Cet article supprime une règle et en modifie une autre d'un décret de 2003.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 31 mars 2003 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 31 mars 2003 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 abrogé

1 cité

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2009-1052 du 26 août 2009

Résumé Cet article modifie une partie d'un règlement de 2009, mais ne dit pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions

Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 > > Art. 1, Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 > > Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

2 modifiés

2 abrogés

1 cité

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version