Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles du décret du 31 mars 2003
Résumé Cet article supprime une règle et en modifie une autre d'un décret de 2003.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 31 mars 2003 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 31 mars 2003 > > Art. 2 > >
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