Décret n°2022-393 du 18 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R612-12, Art. R612-13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R612-12-1

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Modification des aides pour les rapatriés d'Algérie

Résumé. Le décret modifie les règles pour aider les harkis et autres rapatriés d'Algérie, en élargissant les pouvoirs de signature du directeur général et en ajoutant une allocation pour les conjoints survivants.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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