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Modification des aides pour les rapatriés d'Algérie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une allocation viagère pour les conjoint·s survivantsCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R612-13 : Délégation de signature par le directeur général
→ Version 2 : Ajout d’une matière à la délégation de signature
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. R612-12, Art. R612-13
A créé les dispositions suivantes :