Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations sur la base de données PPST
Résumé Toute action sur les données personnelles est enregistrée pendant deux ans.
Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans la « Base interministérielle PPST » font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant deux ans.
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