Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données personnelles et des informations
Résumé Certaines données sont gardées pendant dix ans et deux mois, sauf quelques documents qui sont gardés sept jours si un agent le demande.
Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 du présent décret sont conservées dix ans et deux mois à compter de la date de transmission du dernier avis rendu par le ministre sur une demande d'accès à une zone à régime restrictif, à l'exception des pièces et documents mentionnés au n du 3° dudit article, qui sont conservés pendant sept jours à compter de leur date d'enregistrement dans la « Base interministérielle PPST » en cas de requête expresse de l'un des agents mentionnés au 1° du II de l'article 5 du présent décret.
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