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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Article 19

Modification de l'article 44 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une disposition relative à la médecine du travail

Résumé Un article de 2022 supprime une règle vieille de 36 ans sur les médecins des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 43 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 43