Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des comités médicaux
Résumé On change 'comité médical' par 'conseil médical' dans une loi pour simplifier les termes.
Au deuxième alinéa de l'article 21, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».
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