Décret n°2022-341 du 10 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 1

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Versement anticipé de l'indemnité spécifique de service

Résumé. L'indemnité spécifique de service pour certains fonctionnaires techniques est désormais versée intégralement avant la fin de l'année 2022, au lieu d'être étalée sur six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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