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Décret n°2022-341 du 10 mars 2022

modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération du versement de l'indemnité pour les fonctionnaires techniques

Résumé. Les fonctionnaires techniques recevront désormais leur indemnité en une fois avant fin 2022, au lieu d'attendre six ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu le décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 (Modification des indemnités des fonctionnaires de l'IGN) modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique,

Décrète :

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Versement anticipé de l'indemnité spécifique de service

Résumé. L'indemnité spécifique de service pour certains fonctionnaires techniques est désormais versée intégralement avant la fin de l'année 2022, au lieu d'être étalée sur six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent suivre ce décret et le rendre public.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Décret n°2022-341 du 10 mars 2022
Article 1
Article 2