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Décret n°2022-336 du 10 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-23

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Extension des usages autorisés pour les eaux usées épurées

Résumé. Les eaux usées épurées peuvent désormais être utilisées pour l'agriculture et l'irrigation, entre autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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