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Modification des directions interrégionales et régionales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 novembre 2021 ;
Vu la seconde convocation du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 décembre 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II
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7 cités
En vigueur depuis le 16 janvier 2022
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane) du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2022.
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En vigueur depuis le 16 janvier 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 janvier 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022