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Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022

modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Réorganisation des directions interrégionales et régionales de services publics

Résumé. Ce décret réorganise les services publics en changeant leurs noms et zones d'action, notamment pour la douane.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 novembre 2021 ;

Vu la seconde convocation du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 décembre 2021,

Décrète :

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Modification des directions interrégionales et régionales

Résumé. Le décret modifie la dénomination et le ressort territorial des directions interrégionales et régionales de plusieurs services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I → Version 5
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe I
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Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services spécialisés de la douane, en précisant leurs compétences et leur ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 11
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 2 commencent le 1er mai 2022.

Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'organisation des services spécialisés de la douane) du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2022.

En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Décret n°2022-30 du 13 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4