Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Catégories de données personnelles enregistrées
Résumé Les données personnelles des apprentis et de leurs maîtres peuvent être enregistrées pour des raisons spécifiques.
I. - Dans la mesure où leur exploitation est nécessaire à la poursuite des finalités définies à l'article 2, les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
1° Les données d'identification des apprentis et des maîtres d'apprentissage ;
2° Les données relatives aux parcours de formation et professionnels des apprentis ;
3° Les données de connexion des apprentis et des maîtres d'apprentissage.
II. - Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle précise les données à caractère personnel comprises dans les catégories mentionnées au I.
1 version