Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2006 sur la fonction publique territoriale
Résumé. Un décret modifie les règles relatives à la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006Art. Annexe