En vigueur depuis le 15 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté modifiant les mesures de gestion de la sortie de crise sanitaire
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
1 version