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Décret n°2022-28 du 14 janvier 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la gestion post-crise sanitaire

Résumé. Un nouveau décret est mis en place immédiatement pour gérer la fin de la crise sanitaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté modifiant les mesures de gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur dès aujourd'hui pour gérer la fin de la crise sanitaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et devient applicable tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 janvier 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Décret n°2022-28 du 14 janvier 2022
Article 1
Article 2