Retour à la section

Décret n°2022-273 du 28 février 2022

Article suivant

Article 14

Réorganisation des représentants dans les commissions consultatives

JORF n°0050 du 1 mars 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références aux directeurs généraux des infrastructures, des transports et de la mer, des affaires maritimes et des pêches maritimes et de l'aquaculture

Résumé Les anciens noms de responsables sont remplacés par les nouveaux dans les documents.

I. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
II. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer s'entendent comme des références au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.
III. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur des affaires maritimes s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
IV. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

II. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer s'entendent comme des références au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités.

III. - Dans tous les autres textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur des affaires maritimes s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

IV. - Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui le mentionnent au titre des missions prévues à l'article 9 du décret du 9 juillet 2008 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les références au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture s'entendent comme des références au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.