Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2021-239
Résumé. Cet article change des règles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 25 → Version 2
- Décret n°2021-239 du 3 mars 2021Art. 25