JORF n°0049 du 27 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime mensuelle des agents publics

Résumé Les agents publics reçoivent une prime mensuelle qui varie entre 265,28 € et 288,74 €, ajustée en fonction de leur emploi du temps et de leurs absences.

Le montant brut mensuel de la prime prévue à l'article 1er est fixé à :
1° 265,28 € pour les agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er ;
2° 288,74 € pour les agents mentionnés au 3° de l'article 1er et, par dérogation au 1° du présent article, pour les fonctionnaires à temps non complet affiliés au régime général d'assurance vieillesse et à l'institution de retraite complémentaire mentionnée par l'article L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale.
Le montant de la prime est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les fonctionnaires occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement ou, pour les agents mentionnés au 3° de l'article 1er, celui de la rémunération principale en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d'absence prévus statutairement.
Cette prime est payable mensuellement, à terme échu.


Historique des versions

Version 1

Le montant brut mensuel de la prime prévue à l'article 1er est fixé à :

1° 265,28 € pour les agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er ;

2° 288,74 € pour les agents mentionnés au 3° de l'article 1er et, par dérogation au 1° du présent article, pour les fonctionnaires à temps non complet affiliés au régime général d'assurance vieillesse et à l'institution de retraite complémentaire mentionnée par l'article L. 921-2-1 du code de la sécurité sociale.

Le montant de la prime est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les fonctionnaires occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement ou, pour les agents mentionnés au 3° de l'article 1er, celui de la rémunération principale en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d'absence prévus statutairement.

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu.