En vigueur depuis le 14 janvier 2022
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Traitement des demandes de cotisation
Par dérogation aux dispositions du I de l'article 1er (Délai et modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative pour les employeurs), la caisse traite, pour le calcul des taux de cotisation applicables à compter du 1er janvier 2022, toute demande effectuée jusqu'au 15 décembre 2021.