Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, article 2
Résumé Le décret de 1990 sur certaines mesures d'application de la loi de finances a été mis à jour pour mieux correspondre aux nouvelles règles et être plus clair.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 > > Art. 2 > >
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