JORF n°0049 du 27 février 2022

Article 2

Article 2

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Modification des désignations et des échelons de rémunération des fonctionnels de la filière scientifique

Résumé Les titres et les salaires des scientifiques de l'Institut national de police scientifique sont mis à jour.

L'article 1er du décret du 19 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots « de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « fonctionnels de la filière scientifique » ;
2° A la deuxième ligne du tableau, le mot : « Directeur » est remplacé par les mots : « Groupe I » ;
3° A la onzième ligne du tableau, les mots « Directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « Groupe II » ;
4° Après la dix-huitième ligne du tableau, sont insérés huit lignes ainsi rédigées :
«

|GROUPE III | | | | | |-----------|---|---|----|----| |7e échelon | | |1027|1027| |6e échelon | | |1005|1005| |5e échelon | | |977 |977 | |4e échelon | | |920 |920 | |3e échelon | | |837 |837 | |2e échelon | | |784 |784 | |1er échelon| | |721 |721 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret du 19 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa les mots « de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « fonctionnels de la filière scientifique » ;

2° A la deuxième ligne du tableau, le mot : « Directeur » est remplacé par les mots : « Groupe I » ;

3° A la onzième ligne du tableau, les mots « Directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « Groupe II » ;

4° Après la dix-huitième ligne du tableau, sont insérés huit lignes ainsi rédigées :

«

GROUPE III

7e échelon

1027

1027

6e échelon

1005

1005

5e échelon

977

977

4e échelon

920

920

3e échelon

837

837

2e échelon

784

784

1er échelon

721

721

».