Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles d'un décret
Résumé. Cet article modifie des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-640 du 9 juin 2009Art. 1 → Version 3Décret n°2009-640 du 9 juin 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-640 du 9 juin 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-640 du 9 juin 2009Art. 5 → Version 4
- Décret n°2009-640 du 9 juin 2009Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5