Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2022

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles militaires par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des règles militaires et demande au chef de l'armée de terre de le mettre en application.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 23 février 2022 par le chef d'état-major de l'armée de terre

Résumé. Le chef de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et il sera publié officiellement.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées, Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le général de corps d'armée, Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

M. Conruyt

En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Arrêté du 23 février 2022
Article 1
Article 2